POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : Mai 2026
Gestion des données à caractère personnel :
CMA International accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la législation applicable.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.
- L’identité du responsable du traitement
Dans le cadre de votre activité sur le site de CMA International nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
Le responsable du traitement est la société CMA International située à l’adresse suivante : 39 Rue du Morellon ZA Chesnes, 38070 Saint-Quentin-Fallavier
- Informations relatives au traitement de vos données
| Finalité | Base légale | Durées de conservation |
| Mesurer l’audience du site et améliorer votre navigation après récolte de votre consentement au dépôt de traceurs | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la dernière activité. |
| Opérations commerciales ou marketing | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la dernière activité. |
| Analyses statistiques | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la dernière activité. |
| Répondre aux questions que vous nous adressez | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la dernière activité. |
| Envoi de la newsletter | Consentement | 3 ans à compter de la dernière activité. |
CMA International ne procède à aucune prise de décision automatisé produisant des effets juridiques à l’égard des personnes concernées ou les affectant de manière significatives, y compris au moyen de procédés de profilage au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.
- Qui sont les destinataires des données personnelles ?
Les données à caractère personnel collectées sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants : l’hébergeur du site, nos prestataires de services et sous-traitants intervenant dans le cadre de l’exécution de nos prestations, les autorités judiciaires et administratives lorsque nous y sommes légalement tenus, ainsi que les éditeurs des outils et logiciels inhérents au fonctionnement de nos services.
Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.
Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.
- Comment les données sont-elles sécurisées ?
CMA International s’engage à protéger vos Données à caractère personnel contre toute perte, destruction, altération, divulgation non autorisée.
Ainsi, CMA International met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
- Quels sont vos autres droits ?
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant : droit d’accès (art 15 RGPD), droit de rectification (art 16 RGPD), droit à l’effacement (art 17 RGPD), droit à la limitation du traitement (art 18 RGPD), droit à la portabilité du traitement (art 20 RGPD), droit d’opposition (art 21 RGPD), ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Conformément au RGPD, certains droits peuvent être limités dans des cas spécifiques, tels que des obligations légales, des intérêts impérieux ou dans le cadre de procédures judiciaires. En vertu de ces exceptions, l’exercice de certains droits peut être restreint.
CMA International s’engage à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois.
Les demandes doivent être envoyées par courriel à : dpo@dimotrans-group.com
Si vous considérez que CMA International ne respecte pas ses obligations, vous avez le droit de faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : www.cnil.fr/plaintes ou par courrier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX.
- Transfert de données hors de l’Espace Économique Européen (EEE)
CMA International s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Toutefois, les données personnelles sont susceptibles d’être transférées au sein du groupe Dimotrans et de ses filiales, qui peuvent être situées hors de l’EEE. Dans ce cas, des clauses contractuelles types sont utilisées pour garantir la sécurité et la conformité du transfert de données.
De plus, CMA International peut utiliser des outils tiers dont l’éditeur peut être basé hors de l’EEE. Lorsque cela se produit, des mesures appropriées, telles que des clauses contractuelles types, sont mises en place pour assurer la protection des données personnelles.
À compléter par le client